Contrats et tarifs

Décomposition des tarifs - explication des termes R1 et R2

Les tarifs pour la fourniture de chaleur et d'eau chaude sanitaire sont décomposés en éléments R1 et R2

R1: Prix unitaire représentant le coût des combustibles ou autres sources d'énergie

(juin 2019 : 33,65 € HT / MWh / pour rappel en janvier : 34,24 € HT / MWh*).

La TVA est à 5,5%

*Tarif provisoire régularisé en avril n+1 en fonction des indices réels.

R2: Prix unitaire - Pas de R2 facturé en juin 2018

Pour rappel, valeur de janvier 2018:

- Rapporté au m2 de surface chauffée pour les logements,

- Rapporté au kw de puissance corrigée pour les équipements,

- Prix forfaitaire pour le lycée la Martinière.

Le R2 n'a pas été facturé en juin. Pour rappel, les valeurs de janvier étaient:

R2 Logements : 0,63 € HT / m2.

R2 Equipements : 2,34 € HT / kW.

La TVA est à 5,5%.

La période de facturation du R2 est comprise entre octobre et avril inclus.

Une facture est émise le dernier jour de chaque mois de cette période, avec prise en compte d'un septième de la valeur R2 révisée selon les indices du mois de facturation.